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The "Barrister" in British Law - La notion de "barrister" en droit anglais


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Le barrister, terme que l’on peut traduire en français par avocat, est donc le spécialiste de la plaidoirie (advocacy). Il est dénommé individuellement « counsel » (avocat en cours de défense) et est, comme en France, membre d’un barreau (Bar). La profession de barrister est très traditionnaliste, ce qui se traduit par le port de la toge et de la perruque (robe and wig).

I - Formation professionnelle

Le candidat à l’exercice de la profession (prospective entrant) doit être titulaire d’un diplôme universitaire. Si ce n’est pas un diplôme de droit, le candidat doit passer l’examen d’entrée professionnel commun (Common Professional Examination), examen que les « solicitors » doivent d’ailleurs également passer.

Après trois années d’études universitaires, l’étudiant qui se destine au barreau, doit poser sa candidature dans une des quatre Inns of Court (elles correspondent à peu près en France à l’Institut d’Études Judiciaires). Ces Inns sont traditionnellement les seules habilitées à préparer l’accession au barreau et supervisent également la profession. Chaque Inn of court est dirigée par les membres les plus anciens (benchers).

Aujourd’hui la formation professionnelle dure un an et elle est dispensée par le « Council of Legal Education » ainsi que la Inns of court School of law. Elle est sanctionnée par un examen (Bar Finals) qui correspond au Capa français.

Après cet examen l’étudiant doit suivre un stage (vocational training period) auprès d’un barrister expérimenté. Détail amusant : durant ces deux années le futur barrister est obligé de participer à un nombre déterminé de repas dans le hall de son Inn of court (to keep terms). Après avoir exécuté toutes ces obligations, il est admis au barreau (be called to the Bar)

II - Fonctions

Les barristers exercent leur profession uniquement sous le statut libéral, contrairement à l’Allemagne et à la France où le salariat est autorisé. Les barristers exercent dans des cabinets (chambers). Le cabinet est dirigé par un head of chamber et un clerc (clerk) a en charge sa gestion.

Les barristers n’ont pas le droit de faire de la publicité ou de contacter la clientèle (to tout for custom). Ils ne sont jamais contactés directement par le client mais par le solicitor qui leur transmet le dossier du litige rédigé par ses soins (brief). Il n’existe donc pas de contrat entre le barrister et le client. Ce dernier choisit le barrister en fonction de la nature du litige et du prix que le client est susceptible de payer. Si le barrister n’est pas libre, le solicitor doit contacter un autre barrister.

Une fois l’affaire acceptée, le barrister rédige les conclusions et se charge de la plaidoirie. Si leurs honoraires ne sont pas payés, les barristers sont dans l’impossibilité de poursuivre le client en réclamation de leur dû (to sue). En revanche, les barristers ne peuvent pas être poursuivis pour négligence dans la manière de plaider la cause. Toutefois cela reste possible durant la procédure de mise en état (pre-trial period).

 


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