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The "Solicitor" - A judicial auxiliary function in the English legal system


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«  Solicitor »  : il faut dire d’emblée que ce terme est difficilement traduisible car même si le solicitor se rapproche de notre avoué, ses fonctions sont beaucoup plus étendues que celles de l’avoué français

Formation professionnelle  : tous les solicitors ont poursuivi des études universitaires juridiques. Puis après avoir obtenu le LL.B ( Bachelor of Laws ), l’équivalent de la licence française en droit, ils préparent les examens professionnels dans un College of law. Ils doivent de surcroît effectuer un stage de deux ans rémunéré et peuvent alors être inscrits sur la liste des solicitors (admitted to theRolls).

Fonctions du solicitor : tout d’abord, le solicitor n’est pas compétent en matière de plaidoirie (advocacy).Le solicitor a pour tâche essentielle de conseiller le client profane (lay client) dans tous les domaines juridiques, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, qu’ils concernent le droit civil, le droit des affaires ou le droit pénal. Cela étant, il peut s’agir d’un problème contentieux ou non contentieux. Le solicitor peut rédiger des actes (to draw up wills), gérer une masse successorale (estate) ou s’occuper du transfert de propriété (conveyancing). Si l’affaire présente un caractère contentieux, le solicitor est chargé de préparer le dossier du litige (brief), et d’introduire l’instance. Le solicitor ne pourra pas plaider (to plead) si l’affaire est portée devant une juridiction supérieure et devra faire appel à un barrister (avocat). Toutefois, le solicitor a le droit de plaider devant des juridictions inférieures telles la Magistrates’ Court (juridiction répressive inférieure) ou la County Court (tribunal d’instance).

Pour terminer citons l’activité notariale des solicitors qui leur permet d’authentifier certains actes en tant que notaire (notary public).

Le client entretient une relation contractuelle avec le solicitor ce qui permet à ce dernier d’agir contre lui s’il n’a pas payé les honoraires dûs. A l’opposé, le client peut actionner le solicitor en dommages et intérêts si ce dernier n’a pas donné satisfaction.

En conclusion on évoquera la réforme des professions juridiques concrétisée par deux lois, la première la « Courts and Legal Services Act » votée fin 1990, la deuxième, « l’Access to Justice Act », votée en 1999. On citera, entre autres, le droit pour les solicitors d’exiger une facturation horaire de leurs prestations. Enfin depuis 1993, les solicitors qui ont au moins trois ans d’expérience sont habilités à plaider devant des juridictions supérieures. Par ailleurs la loi du 27 juillet 1999 sur l’accès à la justice, modifiant le « Court and Legal Services Act » a introduit l’extension automatique des droits d’audience à tous les solicitors. Néanmoins, malgré la réforme, on ne peut pas encore parler d’une fusion des deux professions.



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