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"Hand" et "Seal"


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Voilà deux mots qui, en principe, ne devraient pas poser de difficulté au traducteur. La relecture d'une traduction m'a conduit à approfondir un peu plus la signification de ces mots. Voici les textes anglais provenant des statuts d'une société par actions irlandaises. J'ai souligné les mots intéressants :

(1) A propos des procurations données pour voter aux A.G. :

A 64
« The instrument appointing a proxy shall be in writing under the hand of the appointer, or … if the appointer is a body corporate, either under seal or under the hand of an officer duly authorised. »

(2) A propos des pouvoirs des administrateurs :

A 83
« The company may exercise the powers conferred by section 41 of the Act (loi sur les sociétés) with regard to having an official seal for use abroad … »

(3) Au sujet de la nomination d'administrateurs suppléants :

A91
(1) « Any director may appoint by writing under his hand any person to be his alternate… »

(5) « Any appointment or revocation by a Director under this Articles shall be effected by notice in writing given under his hand to the Secretary …. »

Il a été proposé les traductions suivantes :

(1) « L'acte désignant un mandataire devra être établi par écrit et devra être rédigé de la main du mandant ou….si le mandant est une personne morale, ledit acte devra comporter le cachet de la société ou être écrit de la main d'un cadre habilité à cet effet. »

(2) « La société peut exercer les pouvoirs conférés par l'article 41 de la loi concernant le fait de disposer d'un cachet officiel pour utilisation à l'étranger … ».

(3) « Tout administrateur peut désigner, par un écrit signé de sa main, toute personne pour être son suppléant… »

« Toute nomination ou révocation opérée par un administrateur en vertu du présent article devra être matérialisée par un écrit signé de sa main et notifié au secrétaire … »

Examinons d'abord la question du mot « seal ». Il est utilisé dans les exemples (1) et (2) et a été traduit par « cachet ». Je ne pense pas que cette traduction convienne, compte tenu de la nature de l'acte juridique concerné.

En bon français, cachet signifie à l'origine la p laque ou le cylindre d'une matière dure gravée avec laquelle on imprime une marque sur de la cire. Puis il signifie la marque apposée à l'aide d'un cachet ou d'un timbre en caoutchouc, d'un tampon. On retrouve cette signification, essentiellement en matière de commerce : le cachet commercial, il manque le cachet de la pharmacie, un timbre dateur, etc. Par contre, le cachet officiel où sont gravées en creux l'effigie, les armes, la devise d'un souverain, d'un État, d'un corps constitué et dont l'empreinte est apposée sur des actes pour les authentifier ou les fermer de façon inviolable s'appelle un sceau . C'est ainsi que l'on connaît en France le Garde des Sceaux ou ministre de la Justice qui conserve le sceau de l'Etat. On appelle également sceau l'empreinte faite par ce cachet, initialement sur de la cire puis sur tout support. C'est cette empreinte que l'on appose sur les actes d'une société.

Il en va de même dans les pays anglo-saxons qui, connaissant les actes «  under seal  », ont en pratique remplacé l'apposition du sceau par celle de la mention « SEAL » ou (L.S.) qui veut dire «  locus sigilli  » ou « la place du sceau ». Mais on sait l'importance accordée à la bonne foi dans ces pays.

En conclusion je persiste à penser qu'en la matière c'est la traduction par « sceau » qui doit être choisie de préférence à celle de « cachet ». C'est d'ailleurs le seul terme reconnu par les vocabulaires juridiques.

Venons en maintenant aux deux expressions comportant « under the hand »  : dans (1)  : «proxy shall be in  writing under the hand of… et … or under the hand of an officer … »  et, dans (3) : « Any director may appoint by writing under his hand… » et, au paragraphe suivant « …shall be effected by notice given under his hand to.the Secretary… »

Les deux phrases de l'exemple (3) ont été rendues par : « par un écrit signé de sa main » qui n'appelle aucune observation. Ce qui est étonnant c'est que dans l'exemple (1) la même tournure ait été rendue par : « devra être établi par écrit et devra être rédigé de la main du mandant ou…» et « ….si le mandant est une personne morale, ledit acte devra … être écrit de la main d'un cadre habilité à cet effet. ».

Cette rédaction me paraît fautive en ce qu'elle escamote entièrement la partie essentielle d'une procuration ou mandat : la signature du mandant. Sans elle l'acte ne vaut rien. Ici le traducteur a insisté sur l'écriture de l'acte qui est essentielle mais qui, à mon avis, sauf s'il y a lieu à écriture de mentions légales comme c'est le cas en France, ne doit pas nécessairement être de sa main ; il peut être dactylographié, imprimé…, ce que signifie « in writing » .

L'erreur provient probablement du mot « hand » qui en anglais juridique signifie la signature d'une personne, utilisé dans l'expression « under the hand of ». A cet égard on peut remarquer que dans l'exemple (1) il est stipulé «  The instrument appointing a proxy shall be in writing… ( or ) ….if the appointer is a body corporate, either under seal or under the hand of an officer duly authorised . » ce qui veut bien dire que dans ce dernier cas l'acte devra certes être écrit mais comporter soit le sceau de la société soit la signature de l'un de ses dirigeants et donc, dans la première hypothèse il s'agit bien de recueillir la signature du mandant.

L'exemple (1) pourrait donc être traduit de la manière suivante : « L'acte désignant un mandataire devra être établi par écrit et être signé du mandant ou….si le mandant est une personne morale, ledit acte devra comporter le sceau de la société ou être signé par un cadre dirigeant habilité à cet effet. »




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