Les décisions de justice contiennent tout dabord:
- les faits (facts of the case). Par faits, il faut entendre les circonstances qui sont susceptibles de créer des effets
de droit.
- les décisions des juridictions inférieures (legal history of the case). Cela signifie que le juge passe en revue les
étapes de la procédure.
- le juge examine également les prétentions des parties et considère les précédents invoqués qui pourraient tre
applicables.
- le dispositif (holding), cest à dire la partie du jugement contenant la solution du litige et à laquelle est attachée
lautorité de la chose jugée.
Cela étant, il faut encore sarrter sur deux notions particulières, à savoir la ratio decidendi et lobiter dictum :
a) la ratio decidendi est la teneur principale et nécessaire de la décision et qui seule constitue la règle
jurisprudentielle. Cest la règle que lon applique et qui justifie la décision.
b) le reste du jugement est dénommé obiter dictum (opinion incidente). Cela signifie quil sagit de digressions ou
de raisonnements fondés sur des faits hypothétiques. Cet obiter dictum ressemble donc à une illustration qui pour le
jugement, nest en aucun cas décisive.
Il faut donc absolument distinguer obiter dictum de ratio decidendi car seules les règles énoncées dans la ratio decidendi
ont force obligatoire de précédent. La ratio decidendi trouve son origine dans les faits pertinents (relevant facts) qui
sont dune importance capitale pour la solution du litige.
Pour terminer une remarque comparative en matière de jugements :
Le juge français applique la règle abstraite aux faits. Il sagit avant tout dun raisonnement déductif. A linverse, le
juge anglais part dune situation concrète puis est amené, en tenant compte de la pertinence à donner à tel ou tel fait, à
énoncer la règle qui sera applicable au litige.
