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Les auxiliaires de justice (Hilfsorgane der Rechtspflege) en Allemagne


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a) Les avocats

Contrairement aux avocats (Rechtsanwalt) français, les avocats allemands ont toujours cumulé les fonctions de représentation, d’assistance et de conseil. La profession d’avoué ou de conseil juridique (Rechtsberater) n’a jamais existé en Allemagne. Concernant la rédaction d’actes (Abfassung von Schriftstücken) et l’activité de conseil, ils n’ont qu’un seul concurrent, à savoir le notaire. Toutefois, en matière fiscale, le conseiller fiscal (Steuerberater) exerce une profession à part dont l’accès n’est pas subordonné aux diplômes d’Etat en droit mais est soumis à un régime spécial (Steuerberatungsgesetz, loi sur le conseil fiscal). Les avocats allemands, au contraire des avocats français, calculent le montant de leurs honoraires en fonction de la valeur du litige (Streitwert) et ce quelque soit la difficulté de l’affaire (Rechtssache). En outre, ils sont liés par un barême dont ils ne doivent s’écarter en aucun cas. (Bundesrechtsanwaltsgebührenordnung, tarif fédéral des avocats allemands). Néanmoins, ils peuvent convenir par écrit d’un montant plus élevé. Cela étant, les avocats allemands peuvent être également salariés d’une entreprise, telle une banque ou une compagnie d’assurance. Dans ce cas de figure on parle de Syndicus (avocat salarié d’une entreprise).

b) Les notaires

Les activités du notaire allemand sont comparables à celles du notaire français. La différence réside dans le statut du notaire allemand. On peut relever trois statuts :

 

 

 

 

 

 

  1. le plus fréquent est celui du « Nur Notariat (statut de la personne qui n’exerce qu’en tant que notaire). Ceci signifie que la fonction de notaire est exclusive de tout autre activité.

  2. le statut de l’avocat-notaire (Notaranwalt) cumule les fonctions d’avocat et de notaire, cette fonction étant réservée aux avocats établis depuis un certain nombre d’années (5 ans)

  3. le notaire du Land de Bad-Wurtemberg est rétribué par l’Etat et son statut est encore plus particulier :

- dans le Bade, c’est le notaire-fonctionnaire (Beamtennotar) qui officie. Il est également chargé du livre foncier (Grundbuch) et des affaires de succession.

- dans le Wurtemberg, on parle d’un notaire de district (Bezirksnotar) qui reçoit une formation spécifique. En effet il n’est pas nécessaire qu’il soit titulaire des deux examens d’Etat en droit. Ce notaire jouit également de compétences élargies (tutelles, livre foncier).




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