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Les auxiliaires de justice (Hilfsorgane der Rechtspflege) en Allemagne
a)
Les avocats
Contrairement aux avocats (Rechtsanwalt) français,
les avocats allemands ont toujours cumulé les fonctions
de représentation, d’assistance et de conseil.
La profession d’avoué ou de conseil juridique
(Rechtsberater) n’a jamais existé en Allemagne.
Concernant la rédaction d’actes (Abfassung
von Schriftstücken) et l’activité de
conseil, ils n’ont qu’un seul concurrent,
à savoir le notaire. Toutefois, en matière
fiscale, le conseiller fiscal (Steuerberater) exerce une
profession à part dont l’accès n’est
pas subordonné aux diplômes d’Etat
en droit mais est soumis à un régime spécial
(Steuerberatungsgesetz, loi sur le conseil fiscal). Les
avocats allemands, au contraire des avocats français,
calculent le montant de leurs honoraires en fonction de
la valeur du litige (Streitwert) et ce quelque soit la
difficulté de l’affaire (Rechtssache). En
outre, ils sont liés par un barême dont ils
ne doivent s’écarter en aucun cas. (Bundesrechtsanwaltsgebührenordnung,
tarif fédéral des avocats allemands). Néanmoins,
ils peuvent convenir par écrit d’un montant
plus élevé. Cela étant, les avocats
allemands peuvent être également salariés
d’une entreprise, telle une banque ou une compagnie
d’assurance. Dans ce cas de figure on parle de Syndicus
(avocat salarié d’une entreprise). b) Les notaires Les activités du notaire allemand sont comparables
à celles du notaire français. La différence
réside dans le statut du notaire allemand. On peut
relever trois statuts :
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