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La responsabilité précontractuelle en droit français et allemand


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A) Droit français

1) Pourparlers

En principe la personne qui fait une invitation aux pourparlers est tenue de la maintenir pendant un certain délai raisonnable que la jurisprudence apprécie. Concernant les pourparlers, la jurisprudence admet pour certains cas une indemnisation pour rupture abusive de ceux-ci, surtout quand cette rupture est particulièrement fautive. Cette indemnité a comme fondement la responsabilité délictuelle (Deliktshaftung).

2) Offre

L'offrant n'a pas le droit de révoquer son offre si cette dernière est assortie d'un délai. S'il passe outre, il engagerait sa responsabilité délictuelle.

Si l'offre est faite sans délai précis à une personne déterminée, la révocation est possible après un délai raisonnable, sinon l'offrant engage sa responsabilité délictuelle.

B) Droit allemand

Selon la jurisprudence allemande, il existe, au contraire du droit français, un principe général de responsabilité précontractuelle qui est considéré comme coutumier. Le seul fait d'entrer en pourparlers ou de nouer un contact pour la conclusion éventuelle d'un contrat crée un rapport de confiance particulier qui oblige les personnes à autant de diligence et de loyauté que le principe de bonne foi (Treu und Glauben) l'exige des cocontractants (Vertragsparteien).

La responsabilité qui en résulte est de nature quasi contractuelle (vertragsähnliches gesetzliches Schuldverhältnis) et entraîne l'application des règles régissant la responsabilité contractuelle.

Cette construction jurisprudentielle s'intitule «culpa in contrahendo» c'est à dire non respect de la loyauté au cours des négociations contractuelles. Une personne qui a l'intention d'acheter une marchandise entre dans un magasin, tombe en raison du sol glissant et se blesse. Cette personne pourra invoquer la «culpa in contrahendo».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La jurisprudence allemande a forgé de nombreuses obligations précontractuelles: obligation de prudence et de diligence (Obhuts-und Sorgfaltspflichten), obligation d'information (Aufklärungspflicht).




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