Articles for Translators and Translation Companies

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Français

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List of French words of Arabic origin
Words of Arabic origin have entered the French language and many European languages. One of the primary routes that they have entered other languages is via the Spanish language, heavily influenced by the Arabic of al-Andalus…
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Résultats des "Linguistes de l'année" Inttranet 2006
Les membres d'Inttranet™, le réseau global d'interprètes et de traducteurs professionnels, ont désigné leurs "Linguistes de l'Année " pour 2006. Ces citations honorifiques saluent les efforts - et parfois le sacrifice personnel – de linguistes qui, tout au long de l’année, ont contribué à sensibiliser le public à l'importance des linguistes et des langues…
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10 situations pas commodes dans lesquelles une traductrice risque de se retrouver et comment s’en sortir
Pour être traductrice, il ne suffit pas de savoir passer d'une langue à l'autre. Comme j'y fais parfois allusion dans ce blog, cette carrière nécessite d'autres compétences : sens des négociations et des affaires, entre autres. Quand on débute, par exemple, ou qu'une agence vous contacte en vous promettant un contrat juteux, il peut être tentant de tout faire pour obtenir un projet…
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Le, La, Les: The French Definite Article in Context
An article is a word that is placed before a noun or adjective to indicate the type of reference being made to the noun. Articles can be definite (showing a reference to a specific person or thing) or indefinite (showing reference to any one person, place or thing out of a general group)…
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Le, La, Les: The French Definite Article
An article is a word that is placed before a noun or adjective to indicate the type of reference being made to the noun or adjective. Articles can be definite (showing a reference to a specific person or thing) or indefinite (showing reference to any one person, place or thing out of a general group)…
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The Plural of French Nouns
As with English, the plural of most nouns in French is indicated by the addition of an –s to the end of a noun (regular plural)…
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Capitalization of French nouns
There are several differences between French and English capitalisation of nouns to watch out for, all of which involve words which take a capital in English but not in French…
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Asking Questions in French
At its simplest, a question mark can simply be added to change the tone of a statement into a question:
- Vous allez au magasin. -> Vous allez au magasin ?
- You’re going to the shop. -> You’re going to the shop?…
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Que and Qui as Relative Pronouns
Que and Qui are relative pronouns used to introduce relative clauses the way that Which, That and Who/Whom do in English, but their respective grammatical usages follow different rules…
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Some Aspects of French Negation
French has a two-part negation for verbs, consisting of the ne particle (a global negation), and one of several other words clarifying the type of negation…
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La traduction automatique par opposition à la théorie interprétative
L'analyse de la typologie des fautes est utile pour l'avancement de la traduction. Avec l'avènement de la linguistique de corpus et du traitement automatique des données, il est possible aujourd'hui de recueillir bon nombre de productions réelles d'un traducteur donné pour les analyser afin de comprendre autant le traducteur lui-même que l'exercice de la traduction. Dans ce présent article, nous nous donnons pour tâche de déterminer la compétence de certaines machines de traduction (et par extension, de la traduction automatique) en nous basant sur un corpus composé de leurs productions réelles…
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Ci-joint
Cela fait longtemps que l'expression « ci-joint » me remplit de perplexité ; faut-il l'accorder avec le nom auquel elle fait référence ou non ? J'ai mené une vérification de plus aujourd'hui, et j'ai compris qu'il y a une bonne raison pour laquelle son usage m'a toujours semblé varier : il n'est pas fixe lorsque cette expression se trouve au milieu d'une phrase…
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Le genre des noms propres
Une collègue m'a contactée pour me demander mon aide. Elle devait traduire une phrase contenant "Alaska", et se demandait quel genre elle devait utiliser. Son dictionnaire lui disait qu'Alaska était un nom masculin, mais elle pensait qu'il devait être féminin, sa terminaison en -a étant normalement associée au genre féminin…
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La notion de "barrister" en droit anglais
Le barrister, terme que l’on peut traduire en français par avocat, est donc le spécialiste de la plaidoirie (advocacy). Il est dénommé individuellement « counsel » (avocat en cours de défense) et est, comme en France, membre d’un barreau (Bar). La profession de barrister est très traditionnaliste, ce qui se traduit par le port de la toge et de la perruque (robe and wig) …
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Les locutions verbales employées en phase de négociations
La langue anglaise fourmille de locutions verbales dont la signification peut a priori sembler obscure aux non anglophones.
Parmi les locutions verbales fréquemment employées en affaires lors de négociations, on peut distinguer deux champs lexicaux, celui de la défaite, du repli, et celui de la réussite. Nous nous pencherons dans cet article sur le premier champ, constitué de verbes indiquant un échec des négociations ou un retrait des discussions …
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Inttranews Dossier spécial: Betty Cohen, Presidente de la Fédération Internationale des Traducteurs
Travailleuse et traductrice infatigable, Mme Betty Cohen est connue en tant que Présidente de la Fédération Internationale des Traducteurs (FIT), mais le rôle de la Fédération l'est moins.
Inttranews a voulu en savoir davantage sur les objectifs de la FIT et les obstacles auxquels la Fédération doit faire face, dans la préparation de son XVIIème congrès qui se tiendra à Tampere en Finlande en août 2005. …
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Inttranews Dossier spécial: Katie Slocombe
Après avoir passé huit mois à observer un groupe de chimpanzés dans la forêt vierge de Budongo en Ouganda, Katie Slocombe, étudiante en doctorat de psychologie à l'université St Andrews en Ecosse, a rapporté que la communication chez les chimpanzés est encore plus complexe que semblent indiquer les recherches de Jane Goodall, la plus grande autorité du monde sur le comportement des chimpanzés …
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The "Solicitor" - A judicial auxiliary function in the English legal system
"Solicitor" : il faut dire d’emblée que ce terme est difficilement traduisible car même si le solicitor se rapproche de notre avoué, ses fonctions sont beaucoup plus étendues que celles de l’avoué français…
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Quelques particularités d’accord du mot 'tout'
Le mot tout suivi d’un adjectif ou d’un nom peut être de trois natures.
C’est un adjectif qualificatif dans Elle a répondu en toute innocence  ou Ils ont parlé toute la journée.
C’est un adjectif indéfini dans Il peut arriver à tout moment ; toutes les occasions sont bonnes …
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La notion d’Act of God en droit anglais
Act of God peut être traduit par événement naturel rendant complètementimpossible le respect d’une obligation légale ou contractuelle. Le système de la common law assimile cette situation à une catastrophe naturelle comme une inondation ou une tempête qui sont survenues indépendamment de la volonté de l’homme …
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Articles de Fond Inttranews : Babels
Comme toute conférence mondiale, le forum social mondial qui s'est déroulé du 26 au 31 janvier à Porto Alegre, Brésil, ne pouvait pas avoir lieu sans interprètes ni traducteurs – mais dans ce cas-ci, 550 d'entre eux étaient volontaires, encadrés par Babels …
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Remarques comparatives sur le droit anglais et français
Dans les systèmes de droit continental, le juge édicte une règle générale qui tend à rejoindre la loi. Au contraire, dans le système anglais, le juge est plus pragmatique et crée une règle de droit susceptible d’être appliquée à des cas similaires …
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Articles de Fond Inttranews : Cihat Salman
Occupant une position unique entre l'Est et l'Ouest, la Turquie a toujours joué un rôle stratégique. Maintenant que la CE a accepté d'entamer des négociations en vue de l'adhésion du pays à l'Union européenne, le marché de l'interprétation et de la traduction turc revêt un intérêt encore plus grand. Inttranews a voulu en savoir plus, en interviewant Cihat Salman, Directeur Général de l'agence de traduction "Mirora and Consultancy Ltd." à Istanbul et administrateur régional d'Inttranet pour la Turquie …
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Dossier spécial Inttranews : Ukraine
Inttranews: Quand avez-vous débuté votre activité ?
Association ukrainienne des traducteurs (UT А): L'association ukrainienne des traducteurs (UTA) a été créée en mars 1999 suite à une forte demande portant sur la qualité des services de traduction et d'interprétation.
Irina Lychak (I.L.): En 1991, j'ai débuté en tant que traductrice salariée puis je suis devenue traductrice freelance à temps plein en 2000 …
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Dossier spécial Inttranews : Traducteurs Sans Frontières
Avec l'intensification et l'accélération des mesures d'aide internationale aux victimes du tsunami qui a frappé l'Asie du sud à la fin 2004, l'importance stratégique des traducteurs a souvent été soulignée par la presse, mais rares ont été les réponses coordonnées émanant de la profession …
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Articles de Fond Inttranews : Fred Burks
En 1981, Fred Burks s'est rendu en Indonésie dans le cadre du programme d'échange d'étudiants VIA (Volunteers in Asia), et a passé quatre ans à apprendre l'indonésien. Après un séjour de deux ans en République Populaire de Chine, il devient interprète sous contrat tout d'abord en Indonésien en 1986, puis en Mandarin en 1988 …
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Ecueils De La Traduction Au Cinema : Les Sous-Titres Et Le Role Du Traducteur-Adaptateur
La plus grande ambition du cinéma muet était de se servir du langage naturel pour communiquer ses messages et d'utiliser un langage cinématographique pur, complet et rigoureux qui n'eût pas besoin d'interventions externes pour être compris. Le caractère essentiel de ce langage devait être son universalité ; il devait être la solution pour contourner l'obstacle de la diversité des langues nationales. En d'autres termes, il devait réaliser le rêve ancien d'un"espéranto visuel" ;il devait être le meilleur moyen pour les peuples de se parler …
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La Memoire de Traduction : Un Outil de Traduction Assistée Par Ordinateur
Depuis le développement de la traduction comme une " quasi-science " autour des années '50, juste dans la période suivant la Seconde Guerre Mondiale, la question majeure pour un traducteur a toujours été celle de traduire le plus grand nombre de mots possibles dans un laps de temps le plus court qui soit …
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Les expressions idiomatiques portant sur la communication et la compréhension
La langue anglaise regorge d’expressions idiomatiques. Vos interlocuteurs en utilisent probablement dans vos conversations et leur sens risque tout d’abord de vous échapper, surtout si vous les traduisez mot à mot ! Dans cet article, nous allons passer en revue quelques expressions idiomatiques que vous pourriez rencontrer durant vos échanges professionnels, dans la mesure où elles portent spécialement sur la communication et son déroulement …
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Le contenu des décisions de justice en droit anglais
Les décisions de justice contiennent tout dabord:
- les faits (facts of the case). Par faits, il faut entendre les circonstances qui sont susceptibles de créer des effets de droit.
- les décisions des juridictions inférieures (legal history of the case). Cela signifie que le juge passe en revue les étapes de la procédure …
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Les auxiliaires de justice (Hilfsorgane der Rechtspflege) en Allemagne
Contrairement aux avocats (Rechtsanwalt) français, les avocats allemands ont toujours cumulé les fonctions de représentation, d’assistance et de conseil. La profession d’avoué ou de conseil juridique (Rechtsberater) n’a jamais existé en Allemagne. Concernant la rédaction d’actes (Abfassung von Schriftstücken) et l’activité de conseil, ils n’ont qu’un seul concurrent, à savoir le notaire …
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Judiciary decisions in the UK - Their contents
Le juge examine également les prétentions des parties et considère les précédents invoqués qui pourraient être applicables.
Le dispositif (holding), c’est à dire la partie du jugement contenant la solution du litige et à laquelle est attachée l’autorité de la chose jugée. Cela étant, il faut encore s’arrêter sur deux notions particulières, à savoir la ratio decidendi et l’obiter dictum …
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The concept of equity in British law
La notion d’équité en droit anglais
L’équité (equity) a été élaborée pour remédier aux lacunes du droit jurisprudentiel (common law) et se développa par le biais de pétitions envoyées au roi. Finalement, l’équité devint droit positif par la jurisprudence du tribunal en matière d’équité créé à la fin du XVè siècle (Court of Chancery). Depuis cette époque on entend donc par équité les principes auxquels le juge a recours s’il s’avère que l’application de la loi à la lettre créerait une injustice à l’égard du justiciable. Plus tard les lois d’organisation judiciaire (1873-1875) (Judicature Acts) ont restructuré l’organisation judiciaire avec pour conséquence l’application par les juridictions tant de l’équité que du droit jurisprudentiel …
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L'essentiel sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Six ans après son entrée en vigueur, la loi est, dans son ensemble, bien appliquée, en particulier ses dispositions essentielles concernant la protection du consommateur. En outre, la société civile, très sensibilisée aux questions concernant notre langue, se mobilise quand sa place lui paraît menacée. Cependant, la loi n'est pas toujours suffisante pour garantir l'emploi du français compte tenu notamment du poids de plus en plus grand des décisions et de la jurisprudence européennes comme des évolutions dans le domaine des technologies de l'information. Ce contexte nécessite de la part des pouvoirs publics de faire preuve de vigilance, de volontarisme et d'imagination …
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Liste des termes, expressions et définitions adoptés et publiés au Journal officiel de la République française
(en application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française)
Journal Officiel du 2 décembre 1997
Termes désignant l'unité de la monnaie européenne et sa subdivision …
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Preterit et present perfect
Le preterit, ou "past simple", ou encore "past tense", sert décrire une action ayant pris place un moment donné du passé. Le preterit implique toujours que l'action ou la période de temps laquelle la phrase fait référence est achevée …
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Anglais britannique…ou américain ?
Differences in style and usage are more noticeable in market analysis and business reports. American usage can seem very odd to British readers - in the UK one posts a letter but not earnings; one can grow cabbages or hair but not a company; a hike is a country walk not an increase, to slate means to criticise severely and not to predict or to nominate; you meet people rather than meet with people, something is likely or probable when it is on the cards not in the cards, a promise is kept not delivered on, etc. …
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Le nombre du verbe placé après « either… or… » ou « neither… or… »
Voici un petit dilemme de grammaire intéressant considérer en anglais comme en franais. Lorsque j’emploie  ni…. ni…  ou  either… or….  ou encore  neither…. nor… , dois-je conjuguer le verbe au singulier ou au pluriel ? Et pourquoi ?
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Quelques règles de correspondance commerciale anglaise
Business communications are becoming increasingly informal as electronic media and the Internet permeate every level of business contacts. It is no longer unusual to receive a business message from someone you have never met addressing you by your first name. Nonetheless, first contacts in the business world are still usually by letter, which is a far more formal medium. It is therefore useful to know the basic rules for business letter writing …
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Le présent et le présent progressif en anglais
Le présent, la différence du passé ou du futur, exprime le plus souvent une action survenant maintenant. Pourtant, il peut aussi tre employé pour décrire une action n'ayant pas de temps bien déterminé. En franais, nous employons par exemple le présent de narration pour recréer dans le présent une action qui s'est déroulée un moment du passé …
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STYLE: simplicité fait loi - Simplicity rules
L'un des problèmes rencontrés par les traducteurs ou les lecteurs dans le processus d'interprétation de l'auteur est la compréhension des relations créées entre les mots l'intérieur de la phrase et d'une phrase l'autre. Il arrive que ces relations soient suffisamment "distendues" ou ambigus pour que la phrase prenne une tournure absurde, exigeant du lecteur un redoublement d'efforts pour la comprendre …
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Grammaire: du bon usage de "Who", "Whom", "Whoever", "Whomever"
Pour un francophone dont la connaissance de l'anglais est limitée la seule instruction reue au lycée, l'utilisation de "who" et de "whom" peut poser problème. Quant aux pronoms "whoever" et "whomever", ils ne trouvent pas leur juste place dans nos manuels scolaires, comparativement la fréquence de leur emploi dans la conversation courante anglo-saxonne. Nous rappelons ici par quelques exemples et explications le bon usage de chacun …
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Gender in French
Si vous apprenez les 40 terminaisons de mots qui suivent, vous pouvez deviner les genres de 75% des noms français avec une précision d'environ 95%. Ces règles prédisent correctement les genres de plus de 13398 noms que vous auriez dû mémoriser sinon. Ne tenez aucun compte d'accents en utilisant ce tableau …
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Traduction automatique
On entend parler depuis une quinzaine d'années de "traduction automatique" ou de "traduction-machine". Le pari de l'intelligence artificielle est que l'ordinateur peut remplacer l'homme dans la tâche de traduction …
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Le subjonctif en anglais
L'anglais moderne - celui écrit et parlé du milieu du XV^e siècle à nos jours ¾ ne proposant que quelques formes verbales distinguant le subjonctif de l'indicatif, les anglophones oublient parfois que le premier mode existe. D'aucuns ont même prédit sa disparition depuis deux cents ans …
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Un peu d'éthymologie financière
En 1673, une ordonnance royale obligea les commerçants à établir un inventaire tous les deux ans. L'emploi croissant de la comptabilité en partie double entraîna progressivement la confrontation des données comptables avec les inventaires estimatifs. La prise en compte de la "moins-value ou dépérissement" du stock souligne le rôle charnière de ce poste comptable bilantiel avec le compte d'exploitation des commerçants …
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Du bon usage de l'apostrophe en Anglais
Il existe en anglais deux façons correctes d'utiliser l'apostrophe :
Créer une ellipse (un raccourci) à l'intérieur d'un mot ou d'une expression. Former le "cas possessif".
L'ellipse peut être une manière de simplifier l'expression orale (ce n'est pas son seul emploi). L'apostrophe est le symbole écrit de cette simplification …
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Comment commencer une correspondance commerciale destinée à un interlocuteur anglo-saxon
Lorsque vous écrivez une lettre commerciale à un interlocuteur anglo-saxon, il existe une certaine manière de procéder qui donnera à votre courrier la tournure professionnelle que vous souhaitez obtenir …
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Organization judiciare allemande
Nous donnerons ici un bref aperçu de l'organisation du système judiciaire allemand "l'Amtsgericht" est comparable au tribunal d'instance. Il est compétent en première instance pour les litiges d'une valeur maximale de 5000 euros. Le "Landgericht" est comparable au tribunal de grande instance. Il est compétent en première instance pour les litiges dont la valeur dépasse 5000 euros …
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He / She / It
Le choix du pronom peut être plus compliqué en anglais qu'en français. Prenons cet exemple, extrait des statuts d'une société anonyme :
Chaque administrateur doit être propriétaire de [__] actions de la société. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois …
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HAND et SEAL
Voilà deux mots qui, en principe, ne devraient pas poser de difficulté au traducteur. La relecture d'une traduction m'a conduit à approfondir un peu plus la signification de ces mots. Voici les textes anglais provenant des statuts d'une société par actions irlandaises. J'ai souligné les mots intéressants  …
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Droit français/droit allemand: termes identiques, réalité juridique différente
Contrairement au droit français, elle n'est pas en droit allemand translative de propriété. En effet, il faut distinguer l'acte créateur d'obligations qui fait naître une ou plusieurs obligations qui lient uniquement les parties. En outre, le transfert de propriété en droit allemand implique la conclusion d'un deuxième acte juridique dénommé acte de disposition. Par conséquent, le vendeur reste propriétaire du bien vendu car le contrat de vente ne transfère pas la propriété …
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Différences terminologiques
De nombreux termes juridiques français sont empruntés au langage courant, comme par exemple, gardien, exception etc. C'est d'ailleurs là que réside la difficulté essentielle de la terminologie juridique française. Plus le mot est facile, plus la prudence s'impose pour ne pas se tromper de contexte. Ce n'est pas le cas de la terminologie juridique allemande qui, elle, très technique, n'utilise pas les mots courants pour décrire une situation juridique mais emploie au contraire des vocables spécifiques pour désigner des termes juridiques …
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Courts
Nous avons vu dans un article précédent que la traduction de termes à fort contenu culturel pose souvent des problèmes. Nous allons maintenant regarder le cas des juridictions de l'ordre judiciaire …
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British vs. American English (continued)
As well as the differences in vocabulary we looked at in an earlier article, it is also possible to spot differences in grammar and country-specific structures in 'British' and 'American' documents. Often there are no hard and fast rules, it is simply a question of usage and a result of how the language has developed in each country …
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British vs. American English
George Bernard Shaw famously said that the British and the Americans were "two nations separated by a common language". Below are some examples of different usage in British and American English. You may already be aware of some of these differences, others may surprise you  …
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Contractant indépendant ou entrepreneur indépendant?
Il est une clause qui revient souvent, dans les contrats de service notamment. Elle constitue un article indépendant intitulé «  Independent contractor  » ou bien elle apparaît dans un article au titre plus général comme «  Miscellaneous  ». En voici deux exemples  …
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Trade Secret, Know-How, Confidential and Proprietary Information
Il est fréquent de retrouver l'un ou l'autre de ces termes, quand ce n'est pas plusieurs à la fois, dans les contrats notamment de distribution et de collaboration. Si chacun de ces termes a une traduction qui semble bien fixée, il apparaît à la réflexion que la signification sous-jacente évolue dans la pratique et qu'il peut être nécessaire de remettre en question cette traduction si solidement établie …
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Le commissaire aux comptes français & allemand
La profession est organisée dans le cadre du décret du 12 août 1969 ce qui d'ailleurs avait été prévu par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Pour exercer cette profession, il faut tout d'abord être titulaire d'un diplôme d'expert comptable et être inscrit sur une liste arrêtée chaque année par une commission régionale …
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Jour ouvrable ou jour ouvré?
Depuis fort longtemps les hommes ont divisé le temps en périodes plus ou moins longues : siècles, ans, mois, jours…. Ce sont les jours qui retiennent aujourd'hui notre attention, pas les jours de vacance, malheureusement, mais ceux où l'on est censé travailler. Dans la plupart des travaux qui nous échoient le vocabulaire se limite aux mots suivants : day, banking day, business day . Plus rarement, on trouve calendar day, civil day, working day …
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L'assemblée des actionnaires de la société anonyme en droit français et allemand
Le législateur de 1966 (loi du 24 juillet 1966) a donné une place essentielle aux organes de gestion puisqu'il ne traite des assemblées qu'à la suite des sections concernant le conseil d'administration, le conseil de surveillance et le directoire.
Concernant le quorum, il est du quart pour l'assemblée générale ordinaire. Il n'est exigé aucun quorum pour la seconde convocation. La majorité exigée est dite absolue …
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A propos de l´expression "without duplication"
Je suis un peu intrigué par l'expression « without duplication » que je n'avais pas encore rencontrée et que je viens de trouver plusieurs fois. Ce qui me rend perplexe surtout, c'est la traduction qui en est donnée. Voici l'un de ces textes (c'est moi qui souligne) …
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Trois problèmes de traduction juridique en allemand
Voici les solutions de trois problèmes de traduction juridique allemand-français :
Prenons tout d'abord les termes juridiques allemands «  Recht und Anspruch  ». La traduction française de ces deux mots est « droit » ce qui paraît très facile de prime abord. Toutefois la signification du mot français droit diffère selon que l'on utilise le mot Recht ou le mot Anspruch …
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The Conditional Tense
The conditional tense in French is often translated by the use of "would" in English. For example:
En ce cas il le trouverait facilement
   In that case he would easily find it.
Similarly, the conditional perfect tense is "would have":
   If you had looked properly you would have found it.
However, this is not always the case. Here are two examples of incorrect translations of the French conditional tense which I have come across recently …
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Un Caméléon: "From Time to Time"
S'il est une expression qui revient fréquemment dans les écrits des juristes anglo-saxons, c'est bien l'expression «  from time to time ». La traduction française qui en est donnée varie selon les traducteurs; c'est pourquoi nous l'assimilons au caméléon qui possède la faculté de changer de couleurs selon le milieu dans lequel il se trouve. Essayons d'expliquer cette variété de traitement à l'aide de quelques exemples tirés de la pratique …
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Lexpertise de gestion dans la société anonyme
L'article 226 de la loi du 24 juillet 1966 permet à plusieurs actionnaires représentant un dixième du capital social de demander au tribunal la nomination d'un expert dénommé expert de minorité et dont la mission consiste à faire un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. La seule modification apportée à ce texte permet à la COB, au ministère public et au comité d'entreprise d'engager également cette action …
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La responsabilité précontractuelle en droit français et allemand
En principe la personne qui fait une invitation aux pourparlers est tenue de la maintenir pendant un certain délai raisonnable que la jurisprudence apprécie. Concernant les pourparlers, la jurisprudence admet pour certains cas une indemnisation pour rupture abusive de ceux-ci, surtout quand cette rupture est particulièrement fautive. Cette indemnité a comme fondement la responsabilité délictuelle (Deliktshaftung) …
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Comment savoir s'il faut utiliser "shall" ou "will"?
"Shall" s'utilise pour exprimer le futur lorsqu'il y a l'idée sous-jacente d'une obligation, d'une volonté ou de la permission.
Par exemple: You shall submit a report next week (you must) …
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L'acte juridique en droit allemand
L'offre et l'acceptation qui constituent les deux déclarations de volonté (Willenserklärung) ont fait l'objet de règles particulières de la part des rédacteurs du BGB. Contrairement au droit français …
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Les auxiliaires de modalité
Can, may, must, shall, will, ought ainsi que dare et need dans certains de leurs emplois ont une conjugaison incomplète, défective (on les appelle aussi « verbes défectifs ») : quatre d’entre eux n’ont que deux formes — un présent et un prétérite …
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Les troubles dans lexécution du contrat
Le Reichsgericht (Tribunal d’Empire) a consacré dans un arrêt de 1907 la théorie dite de la violation positive du contrat qui avait souligné les carences du BGB (code civil allemand) dans le domaine des difficultés d’exécution. Pour mieux comprendre la théorie, nous procéderons à un bref rappel des faits de l’arrêt  …
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Les troubles dans lexécution du contrat (suite)
Le retard du débiteur dans lexécution
Le code civil allemand opère clairement la distinction entre retard et impossibilité d’exécution. Le retard, sur le plan juridique, est subordonné à plusieurs conditions  …
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Les principaux cas de responsabilité pour faute présumée en droit allemand
Conformément à l'article 831, alinéa 1er du Code civil allemand, "celui qui emploie une autre personne pour une fonction est tenu de réparer le dommage que celle-ci a causé de façon illicite dans l'exercice de ses fonctions" (Ausführung der Verrichtung) …
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Réforme du droit des obligations en Allemagne : restructuration des dispositions concernant la prescription et incidences de la réforme sur le contrat de vente
Mis à part les dispositions relatives aux difficultés d’exécution contractuelle, le législateur allemand a remanié intégralement les règles de prescription (Verjährung) en droit civil
Le principe de la prescription trentenaire a disparu et est remplacé par la prescription générale de 3 ans. Il s’agit du nouveau paragraphe 195 du BGB Cependant, elle ne commence à courir qu’à partir du moment où le créancier a eu la possibilité de connaître les faits sur la base desquels il entend faire valoir ses droits. (geltend machen) …
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Les auxiliaires de justice (Hilfsorgane der Rechtspflege) en Allemagne
Contrairement aux avocats (Rechtsanwalt) français, les avocats allemands ont toujours cumulé les fonctions de représentation, d’assistance et de conseil. La profession d’avoué ou de conseil juridique (Rechtsberater) n’a jamais existé en Allemagne. Concernant la rédaction d’actes (Abfassung von Schriftstücken) et l’activité de conseil, ils n’ont qu’un seul concurrent, à savoir le notaire…
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Remarques terminologiques sur le droit du travail allemand : droit du travail régissant les relations individuelles (Individualarbeitsrecht)
Le « Dienstvertrag » (contrat de louage de services) est un contrat synallagmatique par lequel une partie s’engage à effectuer une prestation et l’autre à la rémunérer. Ce contrat est régi par l’article 611 du code civil allemand. Il peut être comparé à un contrat de prestation de services français comportant une obligation de moyens …
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Remarques générales sur le système de la « common law »
Le code écrit constitue la première source du droit dans le système juridique romano-germanique. Citons pour exemple le « code civil » français ou le « bürgerliches Gesetzbuch » allemand. En anglais juridique on traduirait ces expressions par « the civil code. » En outre, il faut mentionner dans les systèmes juridiques de l’Europe continentale la forte influence du droit romain qui explique d’ailleurs leur similitude …
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Faux-amis dans la langue de Shakespeare
Exemples tirés de la langue générale:
- Le mot anglais confidence signifie en français confiance et non pas confidence. Cependant, on peut dire "I tell you something in confidence" pour dire confidentiellement, à titre confidentiel
- Le mot anglais deception signifie en français tromperie et non pas déception. Un mot anglais pour déception : disappointment …
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L’importance de la technique du précédent (principle of stare decisis) en droit anglais
Nous avions souligné dans le dernier article que, lorsque le juge anglais statue sur une affaire (case), cette décision devient une règle de droit qui doit être appliquée dans l’avenir à des cas similaires. Le précédent peut être défini comme une méthode de raisonnement par analogie (argue by analogy) …
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