Remarques comparatives sur le droit anglais et français
Language article reprinted with permission of
www.english-to-french-translation.com
By A. de Schlichting
Pr. de droit
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1) Raisonnement
judiciaire
Dans
les systèmes de droit continental, le juge
édicte une règle générale
qui tend à rejoindre la loi. Au contraire,
dans le système anglais, le juge est plus
pragmatique et crée une règle de droit
susceptible d’être appliquée
à des cas similaires. Cela signifie que le
juge anglais part d’une situation concrète
qu’il compare avec d’autres situations
similaires qui ont déjà fait l’objet
d’un jugement.
2) Conception juridique
Dans
le système français, la codification
et les lois ont presque tout prévu. Cela
signifie qu’on peut, malgré un éventuel
(bien que rare) vide juridique, trouver une solution
pour chaque litige en s’inspirant d’une
règle préexistante. Au contraire,
le droit anglais est constamment évolutif ;
en ce sens, il est assimilable à un système
inachevé. Ceci tient au fait que l’Angleterre
n’a pas été touchée par
la codification massive du XIXe siècle. Ainsi,
le juge anglais crée la règle de droit
dans le cadre d’un litige qui lui est soumis.
Ce faisant, il doit non seulement régler
le conflit individuel entre les parties, mais aussi
veiller à ce que sa décision ne perturbe
pas l’ordre juridique dans son ensemble.
Pour
terminer une remarque de traductologie : les
termes common law et case
law sont des synonymes et peuvent être
traduits par « droit jurisprudentiel ».
Ils s’opposent au statute law
qui constitue le « droit législatif ».
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