Remarques comparatives sur le droit anglais et français

By A. de Schlichting

Pr. de droit

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1) Raisonnement judiciaire

Dans les systèmes de droit continental, le juge édicte une règle générale qui tend à rejoindre la loi. Au contraire, dans le système anglais, le juge est plus pragmatique et crée une règle de droit susceptible d’être appliquée à des cas similaires. Cela signifie que le juge anglais part d’une situation concrète qu’il compare avec d’autres situations similaires qui ont déjà fait l’objet d’un jugement.

2) Conception juridique

Dans le système français, la codification et les lois ont presque tout prévu. Cela signifie qu’on peut, malgré un éventuel (bien que rare) vide juridique, trouver une solution pour chaque litige en s’inspirant d’une règle préexistante. Au contraire, le droit anglais est constamment évolutif ; en ce sens, il est assimilable à un système inachevé. Ceci tient au fait que l’Angleterre n’a pas été touchée par la codification massive du XIXe siècle. Ainsi, le juge anglais crée la règle de droit dans le cadre d’un litige qui lui est soumis. Ce faisant, il doit non seulement régler le conflit individuel entre les parties, mais aussi veiller à ce que sa décision ne perturbe pas l’ordre juridique dans son ensemble.

Pour terminer une remarque de traductologie : les termes common law et case law sont des synonymes et peuvent être traduits par « droit jurisprudentiel ». Ils s’opposent au statute law qui constitue le « droit législatif ».

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